Protection des données



Les données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par modelisme34.fr qui agit en tant que responsable du traitement, conformément aux dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, telle qu’amendée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations données ci-après traduisent notre attachement à la protection des données personnelles vous concernant et concernent notamment les conditions de collecte, de conservation, de traitement, de transfert et de protection des données vous concernant.

 

1 – Modalités de collecte, de traitement et finalités poursuivies

Les informations que vous communiquez sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site à l’exécution du Service et des Prestations et à l’exécution par modelisme34.fr de ses obligations, notamment afin de gérer le fonctionnement du compte utilisateur, d’assurer la sécurité de l’accès et des transactions en vous identifiant, et prévenir ainsi dans la mesure du possible les cas de fraudes et gérer les litiges.

Différents types de données personnelles sont susceptibles d’être collectés à l’occasion de la visite du Site. Aucune donnée personnelle qualifiée de sensible au sens de la loi ne donnera lieu à collecte, conservation ou traitement.

 

1.1 – Lors de la visite du Site

Lors de votre visite sur le Site, nos serveurs mémorisent temporairement chaque accès dans un fichier historique. Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et mémorisées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de douze mois au maximum :

    l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la connexion
    la date et l’heure de l’accès
    le nom et l’URL du fichier consulté
    le site Web à partir duquel l’accès a été réalisé
    le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
    le pays à partir duquel vous avez eu accès
    le nom de votre fournisseur d’accès à Internet

La collecte et le traitement de ces données ont lieu afin de permettre l’utilisation du Site (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. L’adresse IP est évaluée uniquement en cas d’attaques de l’infrastructure du réseau de modelisme34.fr ainsi qu’à des fins statistiques.

 

1.2 – Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur

Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour accéder, ouvrir un compte utilisateur et procéder aux transactions autorisées.
Elles comprennent :

    votre adresse e-mail, qui servira également en tant que nom d’utilisateur ou identifiant
    adresse postale (adresse complète détaillée, code postal, ville)
    numéro de téléphone principal
    date de naissance
    sexe
    nom et prénom
    mot de passe

Ces informations doivent être complètes, réelles, exactes et à jour, et ne doivent avoir ni pour objet ni pour effet de porter à confusion avec un tiers ou d’induire en erreur sur son identité. Vous devez les tenir systématiquement à jour.

Ces données sont nécessaires à l’exploitation et la gestion du Site, à la vérification des données saisies et à l’exécution et au suivi des relations contractuelles.

 

1.3 –Lors de l’utilisation du Site en tant que titulaire d’un compte utilisateur

Lors de l’utilisation du Site par les titulaires d’un compte utilisateur des données sont collectées notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée et/ou statistiques et pour permettre le bon fonctionnement du portail. Sont en particulier collectées :

    le type
    la fréquence et l’intensité de l’utilisation du site Web la durée de votre affiliation
    la fréquence d’achat
    le panier moyen, minimum et maximum en euros (€) et en nombre de produits

 

1.4 – Lors d’un achat sur le Site

Toute transaction sur le Site implique la collecte, la conservation et le traitement des données suivantes :

    nom et prénom
    adresse postale (rue, nom immeuble, appartement n°, incluant le code postal et la ville)
    adresse e-mail
    informations relatives au moyen de paiement utilisé
    mot de passe (créé par le client)

 

2 – Transmission des données personnelles

Sous réserve d’une sujétion à des obligations légales ou réglementaires ou de la nécessité de transmettre les données personnelles vous concernant aux fins d’exécution du contrat et de protection de nos droits, et dans la mesure strictement nécessaire à ces cas, les données personnelles vous concernant seront transmises à des tiers moyennant votre consentement exprès préalable.

Dans les limites ci-dessus fixées, les données personnelles vous concernant pourront être transmises à des tiers situés dans des pays étrangers sous réserve que les destinataires soient soumis à des obligations tendant à assurer un degré de protection des données comparable à celui applicable en France.

 

3 – Utilisation des données personnelles aux fins de prospection

Conformément à la loi, et notamment l’article L.35-2 du Code des postes et communications électroniques, modelisme34.fr se réserve le droit, sauf opposition manifestée par vous lors de l’ouverture d’un compte utilisateur ou d’une transaction, d'utiliser les données personnelles vous concernant pour vous proposer, par prospection directe par voie électronique, des offres analogues à celles présentes sur le Site et les informations qui y sont relatives. La possibilité de mettre fin sans frais à ces envois vous sera systématiquement proposée lors de chaque envoi.

 

4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée répondant à leur finalité. Pour répondre à certaines exigences légales (ex. données de connexion et de trafic, comptabilité et facturation), elles peuvent être conservées pour une durée déterminée après la date de résiliation en fonction de leur nature sans excéder 5 ans.

 

5 – Droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et des données personnelles vous concernant, en accédant au compte utilisateur dont vous êtes titulaire et/ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@modelisme34.fr. Un justificatif d’identité pourra être exigé afin d’assurer la sécurité du traitement de la requête.

Vous pouvez, à tout moment, rétracter votre consentement donné pour certains traitements des données, avec effet pour l’avenir.

En cas de suppression de vos données, vous ne pourrez pas ou pas pleinement bénéficier de nos services.

La modification ou la suppression de tout ou partie des données ne fait pas obstacle aux obligations auxquelles nous sommes assujettis en matière de durée de conservation de certaines données. Dans ce cas, ces données seront verrouillées dans notre système et elles seront utilisées exclusivement pour satisfaire auxdites obligations légales.

 

6 – Sécurité des données

modelisme34.fr applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qui ont été collectées contre toute manipulation, toute perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. En particulier, modelisme34.fr assure la sécurité des données collectées et conservées par modelisme34.fr par la mise en place, notamment, de mesures strictes de contrôle d’accès à ses applications et de protection contre les intrusions extérieures, de mesures de protection des données elles-mêmes par anonymisation ou chiffrement, et l’hébergement sur des serveurs dédiés. Les entreprises tierces intervenant auprès de modelisme34.fr ainsi que les collaborateurs de Modelisme34.fr sont soumis à de strictes obligations de secret et confidentialité.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des développements technologiques.

Vous reconnaissez cependant être conscient et informé que le réseau auquel vous accédez pour utiliser la Site n'est pas un réseau sécurisé et qu’il n’est pas possible de garantir la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de la transmission des données, ni de garantir des critères de performance ou de rapidité d’échanges des données. modelisme34.fr ne peut apporter aucune garantie concernant des éléments ou portions du réseau qui ne sont pas sous son contrôle exclusif. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour protéger vos identifiants, mots de passe, coordonnées bancaires et toute autre information contenue dans vos équipements ou transitant par ceux-ci ou au départ de ceux-ci en lien avec l’extérieur.

 

7 – Cookies et instruments de suivi (« tracking-tools »)

Le Site et ses applications peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « tracking-tools », balises web ou « pixel tag », qui permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d’optimiser les services, prestations et produits proposés, notamment en indiquant quelles parties du Site sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches.

Les « cookies » permettent, à de nombreux points de vue, de rendre votre visite sur la Site plus facile, plus agréable et plus pertinente. Il s’agit de fichiers d’information que votre navigateur Web mémorise automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez le Site. Ils n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles des utilisateurs.

Les « cookies » sont utilisés, par exemple, pour pouvoir vous identifier comme utilisateur inscrit sans que vous soyez obligé de vous connecter spécialement à cet effet et de renseigner de nouveau les informations nécessaires.

Par ailleurs, les services d’analyse Web Google Analytics sont utilisés afin de réaliser un aménagement personnalisé et une optimalisation permanente des pages du Site. Des profils d’utilisation sont automatiquement constitués, qui sont hébergés sur votre ordinateur par le biais de « cookies ». Ils contiennent, notamment, les informations suivantes : le type/la version du navigateur le système d’exploitation utilisé le referrer (origine) de l’URL (la page visitée auparavant) le nom d’hôte de l’ordinateur qui a permis l’accès (adresse IP) l’heure de la demande du serveur

Ces informations sont automatiquement transmises aux serveurs de Google Inc. aux Etats Unis sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité sur le Site et pour fournir d’autres prestations de services en liaison avec l’utilisation du Site et de l’Internet, à des fins d’étude de marché et d’aménagement de ces pages Internet en fonction des besoins. En aucun cas l’adresse IP n’est mise en relation avec d’autres données concernant l’utilisateur. Les adresses IP sont rendues anonymes de manière à empêcher l’identification de l’utilisateur (« IP-Masking »).

Pour de plus amples informations sur le service d’analyse Web utilisé, veuillez consulter le site Web du fournisseur Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d’empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse Web sous http://www.google.com/intl/fr/analytics/.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les « cookies ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun « cookie » ne soit mémorisé sur votre ordinateur ou à ce que vous receviez toujours un avertissement lorsqu’un nouveau « cookie » vous est envoyé.

Si vous désactivez les « cookies », il se peut que vous ne puissiez profiter de toutes les fonctionnalités du Site.

 

8 – Media plugins sociaux

Sur les pages du Site nous pouvons avoir recours à des modules d’extension (« plugins ») sociaux de Facebook afin de personnaliser la boutique en ligne. À cet effet, nous utilisons le bouton « J’AIME » ou « PARTAGER ». Il s’agit d’une offre de l’entreprise nord-américaine Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).

Si vous consultez l’une des pages du Site contenant un tel « plugin », votre navigateur établit alors une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des « plugins » est transmis directement par Facebook à votre navigateur et celui-ci l’intègre à la page Web.

Grâce à l’intégration des « plugins », Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante du Site, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou n’êtes pas connecté à ce moment-là à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux Etats-Unis pour y être mémorisée.

Si vous êtes connecté à Facebook, la société Facebook peut directement associer votre visite sur le Site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les « plugins », par exemple en cliquant sur le bouton « J’AIME » ou « PARTAGER », l’information correspondante est également transmise directement à un serveur de Facebook pour y est mémorisée. En outre, les informations sont publiées sur Facebook et s’affichent à vos amis Facebook.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour réaliser des études de marché et aménager des pages Facebook en fonction des besoins. À cet effet, Facebook élabore des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour analyser votre utilisation du Site par rapport aux publicités apparues sur Facebook, pour informer d’autres utilisateurs Facebook de vos activités sur le Site et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe vos données collectées par le biais du Site à votre compte Facebook, déconnectez-vous de Facebook avant de vous rendre sur le Site.

Pour vous informer sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données, sur le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage en ce qui concerne la protection de votre sphère privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook

Les pages de notre Site peuvent utiliser le bouton « +1 » du réseau social Google Plus, exploité par la société Google. Le bouton est reconnaissable au signe « +1 » sur fond blanc ou coloré.

Lorsque vous consultez l’une des pages du Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit alors une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu du bouton « +1 » est transmis directement par Google à votre navigateur et est intégré par celui-ci à la page Web. C’est pourquoi nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données prélevées par Google par le biais de ce bouton. Selon Google, s’il n’est pas cliqué sur ce bouton, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. De telles données, notamment l’adresse IP, sont collectées et traitées uniquement en ce qui concerne les membres connectés.

Pour vous informer sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données, sur le traitement et l’utilisation des données par Google ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage en ce qui concerne la protection de votre sphère privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.

Si vous êtes membre de Google Plus et ne souhaitez pas que Google collecte des données vous concernant par le biais du Site et qu’il les associe à vos données de membre mémorisées chez Google, vous devez vous déconnecter de Google Plus avant de vous rendre sur le Site.

Des « plugins » du réseau d’information Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, peuvent être intégrés sur les pages du Site. Vous reconnaissez les « plugins » Twitter (bouton « tweet ») au logo Twitter se trouvant sur la page concernée. Vous trouverez ici un aperçu sur le bouton « tweet ». Si vous consultez l’une des pages du Site contenant un tel « plugin », une liaison directe sera alors établie entre votre navigateur et le serveur Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton tweet » de Twitter lorsque vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Twitter. Cela permet à Twitter d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous vous signalons que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Twitter

Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer votre visite sur le Site à votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Twitter.

 

9 - Interlocuteur

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur la Site, ou si vous souhaitez obtenir des informations ou bien demander la suppression de vos données, vous pouvez vous adresser à notre responsable chargé du droit de la protection des données en envoyant un courrier électronique à dpo@modelisme34.fr

 

IMPORTANT : Si vous êtes en désaccord avec les termes gouvernant la protection de vos données personnelles, vous ne devez pas utiliser le Site ni valider votre inscription en tant qu’utilisateur. L’acceptation des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions générales de vente proposées sur le Site implique et entraîne l’acceptation des règles gouvernant la protection de vos données personnelles.