Conditions Générales de Vente
CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et
déclare les accepter.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1.-
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à
tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre
site.
1.2.- Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - PRODUITS
2.1.- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (montant TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2.- Toutes les commandes passées sur notre site ne sont payables qu'en Euros.
2.3.-
Modélisme34.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes.
2.4.- Clause de réserve
de propriété : les produits demeurent la propriété d' modélisme34.fr
jusqu'à l'encaissement complet du montant de la commande.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Nous
répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles. Une fois la commande effectuée,
nous vous informerons de la disponibilité des produits commandés.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION
4.1.- modélisme34.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
4.2.- En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, modélisme34.fr ne saurait être tenu pour responsable
de l´impossibilité de livrer le(s) produit(s).
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1.- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2.- Les destinations desservies et les frais de port correspondants sont disponibles dans les informations de livraison.
5.3.-
Toute commande à destination autre que celles mentionnées dans les
informations de livraison ne pourra être honorée et sera automatiquement
annulée.
5.4.- En cas d'articles livrables à des dates
différentes compte tenu de leur disponibilité, vous pouvez nous demander
de fractionner les livraisons contre des frais d'expédition
supplémentaires.
5.5.- modélisme34.fr ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au
transporteur. A ce titre, ces éventuels retards de livraison ne donnent
pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
5.6.- modélisme34.fr vous invite à bien remplir vos coordonnées téléphoniques
ainsi que toutes les informations nécessaires (digicode, N°
d'appartement, ...) à la livraison de votre colis. Par conséquent, modélisme34.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
dûes à un problème de livraison imputable au client pour manque
d'informations. A ce titre, ces éventuels problèmes de livraison
(retards, non livraison, ...) ne donnent pas le droit au client de
réclamer des dommages et intérêts.
5.7.- Dans le cas d'un retour
du colis suite à un problème de livraison dû à un manque d'informations, modélisme34.fr se réserve le droit de vous rembourser les produits de
votre commande, les frais de port restant à votre charge. De la même
manière, la demande de renvoi du colis restera à votre charge et ne sera
possible qu' après acquittement des frais de port pour l'expédition du
colis en souffrance.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1.- Un seul moyens de paiement et prévus pour régler les achats effectués sur modélisme34.fr.
6.2.- le moyen de paiement unique est Paypal et CB
6.4.- Pour l' international, le moyen de paiement unique est Paypal et CB
ARTICLE 7 - RETOURS: ECHANGE OU REMBOURSEMENT
7.1.-
Vous disposez d'un délai légal de 6 jours à compter de la réception
(date de livraison du transporteur) pour demander l'échange ou le
remboursement d un produit neuf et encore emballé (erreur de référence, taille, couleur) ou nous signaler toute anomalie de votre commande.
7.2.- Les frais d'envoi du retour chez nous sont à votre charge.
7.3.-
Dans le cas où le retour est accepté, seul le montant du ou des
articles achetés et retournés seront remboursés dans le cas d'un
remboursement. Dans le cas d'un échange, les frais d'envois restent à la
charge du client.
7.4.- Dans le cas où le retour n'est pas
accepté, nous vous retourneront sur demande et à vos frais, le ou les
articles retournés.
7.5.- Nous ne faisons pas de reprise pour d'autres motifs autres qu'un défaut constaté sur un ou plusieurs articles.
7.6.- Les retours sont à effectuer à:
modélisme34.fr
6 rue des aires basses
34320 Néffies
7.7.-
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits
complets, dans leur état et emballage d'origine avec une copie de la
facture d'achat.
7.8.- Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris
et ne seront donc ni échangeables, ni remboursables.
ARTICLE 8 - GARANTIE - MODIFICATION
8.1.- Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné, après accord, à l'adresse suivante:
modélisme34.fr
6 Rue des Aires Basses
34320 Néffies
8.2.-
Dès réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la
mesure des stocks disponibles. Pour les articles en rupture de stock, modélisme34.fr vous recréditera votre compte d'un avoir visible dans la
rubrique "Votre Compte" du site.
8.3.- Pour tout retour de
marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun
échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré. Vous devez
impérativement nous contacter au préalable par téléphone avant tout
retour de marchandises.